CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
L’aBeille ZzH est le site marchand sur lequel passer ses commande et la micro entreprise tenue par Laurie DAREAU ci-après dénommé « le Vendeur », et
Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.labeillezzh.com, ci-après dénommée « le Client »
PREAMBULE
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve du client des conditions générales de vente.
Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.labeillezzh.com (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.
Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
Autorisations
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.labeillezzh.com
Pour toute commande de boissons alcoolisées, le client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’article L3342-1 du code de la santé publique, interdit en effet la vente d’alcool aux mineurs. En cas de doute sur l’âge du client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée au moment de la livraison ou si le retrait se fait en point de collecte également.
PRODUITS
Consultation des caractéristiques des produits
Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Disponibilité des produits/validité de l’offre
Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (= l’ajout au panier n’est pas effectif).Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande.
Pour les produits frais, il se peut que les producteurs ne puissent pas assurer les quantités désirées. Dans ce cas, le client est averti par mail ou par téléphone et reçoit un avoir.
PRIX
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de livraison si le panier est livré à domicile ou en entreprise. Les frais de livraison sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.
Pour la récupération de votre commande en point de collecte, un coût sera de mise également.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
Les photos des produits présentés sur le site www.labeillezzh.com reproduisent le plus fidèlement possible les produits proposés au client. Chaque produit a une fiche descriptive indiquant l’essentiel du produit : le prix, la quantité et la provenance.
En cas d’indisponibilité du produit, le site www.labeillezzh.com en informera le client.
CREATION DU COMPTE
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien du menu : Mon compte puis « créer mon compte », soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.
Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur son panier.
L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « historique des commandes ».
Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à [email protected] ou directement de votre compte ou par téléphone avec le numéro indiqué sur le site ou par courrier postal au siège social de la société.
Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.
VALIDATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « Validation de la commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier s’il sera bien présent pour la livraison de sa commande.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.
PAIEMENT
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :
Carte bancaire
Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l’expédition de celle-ci (hors drop).
Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.
Toute commande est avec obligation de paiement.
Après avoir validé et payer sa commande en ligne, le client recevra une confirmation de sa commande par un courrier électronique.
Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.
Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.
FACTURES
La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.
LIVRAISON
Toutes les commandes passées vous envoi sur un planning de livraison, vous choisissez un créneau horaire et dès que le schéma de livraison est effectué, vous recevrez un SMS avec l’heure du passage du livreur. Le délai de préparation d’une commande est minimum de 72h.
Les livraisons sont effectuées : cf les horaires sur le site.
De part la nature même de certains produits alimentaires dont le prix à payer est au poids, le client comprend et accepte la marge d’erreur indiquée sur le site et donc que la quantité des produits réellement livrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité indiquée sur le site.
Frais de livraison
Livraison à domicile ou en entreprise dans la limite des communes ci-après : Vannes, Séné, Arradon et Baden. ( dans un premier temps)
Un minimum de commande de 30€ est conditionné pour recevoir sa commande à domicile ou en entreprise. Les frais de livraison sont calculés sur la base d’un forfait à hauteur de 8€ payable par le client au moment du choix du mode de livraison pendant sa commande sur le site.
Conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple du Livreur.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.
Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite de deux présentations infructueuses au domicile du Client, dues à son absence, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de deuxième présentation.
Dommages Produits
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix jours à partir de la date de réception de celles-ci.
MATERIELS ET CONSIGNE
Un système de consigne (pour les paniers et sacs isothermes) est proposé au client lors de sa commande à l’étape « choix de la livraison ». Moyennant une caution de 8€ payable une seule fois, par chèque ou en espèce, à la première commande, il permet au client et au vendeur de récupérer et d’échanger les contenants. Le matériel de livraison appartenant à L’abeille ZzH, micro entreprise de Laurie DAREAU, il doit être restitué ou échangé lors d’une prochaine livraison.
ABONNEMENT
www.labeillezzh.com propose un abonnement mensuel de 10€/mois ou annuel de 80€/mois sans engagement de durée permettant de cumuler plusieurs avantages. La livraison gratuite à domicile* (limitée aux communes éligibles à la livraison) et 10% de remise à chaque commande pour un panier minimum de 55€. L’abonnement est disponible sur le site www.labeillezzh.com dans la rubrique Mon compte.
DROIT DE RETRACTATION
L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant un courrier ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique : [email protected]
Conditions de retour des produits
Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.
Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).
Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits en main propre après avoir convenu d’un rendez-vous de « Livraison » pour récupérer les produits.
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
Les exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…), ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (serviettes hygiéniques, brosse à dents, etc.).
RESPONSABILITE
La responsabilité de L’aBeille ZzH (micro-entreprise de Laurie DAREAU, puis à la SAS LABEILLE ZZH qui est en cours de création) ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure : blocage des moyens de transport, ou d’approvisionnement, tempêtes, inondation, arrêt des réseaux de télécommunication, tremblement de terre, incendie, foudre, dégât des eaux, coupure de courant indépendante de sa volonté…
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
La responsabilité L’aBeille ZzH (micro-entreprise de Laurie DAREAU, puis par la SAS LABEILLE ZZH qui est en cours de création) ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.